Licence des données
Indique quels jeux de données peuvent être réutilisés, sous quelle licence, et lesquels ne le sont pas encore.
Nos propres jeux de données sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Vous pouvez donc les copier, les partager et les adapter, à condition de mentionner l’Indice. La licence couvre seulement ce qui nous appartient. Un jeu de données construit à partir des données d’un autre organisme n’a aucune licence tant que nous n’avons pas vérifié et validé les conditions de cet organisme. La page de chaque jeu de données affiche son propre statut à côté de ses téléchargements.
Vous pouvez copier, partager et adapter les propres jeux de données de l’Indice, en mentionnant l’Indice
Selon la licence CC BY 4.0, vous pouvez copier et redistribuer un jeu de données sous licence sur tout support et dans tout format. Vous pouvez le remixer, le transformer et créer à partir de celui-ci pour toute utilisation, y compris commerciale. La seule condition est l’attribution. Vous ne pouvez pas ajouter vos propres restrictions.
Chaque jeu de données sous licence se télécharge en CSV et en JSON à partir de sa page, en version la plus récente et en instantané daté, nommé d’après le jeu de données et sa date. Tous ces fichiers sont produits à partir des mêmes enregistrements qui servent à afficher le tableau de la page. Notre dépôt de code est privé : ces fichiers à télécharger sont donc la seule façon dont nous diffusons des données publiques. Voyez tous les jeux de données, avec leur statut de licence et leurs téléchargements.
Mentionnez l’Indice et ajoutez un lien vers la licence
L’attribution selon la licence CC BY 4.0 comporte trois parties. Vous pouvez la faire de toute manière raisonnable, mais pas d’une façon qui laisse croire que nous vous soutenons ou que nous soutenons votre utilisation.
- Mention : la citation suggérée sur la page du jeu de données
- Licence : un lien vers la licence CC BY 4.0
- Modifications : une note qui indique ce que vous avez modifié, s’il y a lieu
La mention d’un jeu de données est la citation suggérée sur sa page. Elle donne le nom de l’Indice, l’année, le titre du jeu de données, « [Jeu de données] », l’éditeur SIUYA INC. et l’adresse de la page. Un bouton pour la copier se trouve à côté. Voyez le format de citation pour un jeu de données, une édition de rapport ou un seul chiffre.
Les jeux de données tirés des données d’un tiers n’ont aucune licence avant la validation des conditions
Un jeu de données construit à partir des données d’un autre organisme n’a aucune licence tant que les conditions de cet organisme ne sont pas validées. En date du 19 octobre 2026, voici l’état des jeux de données. La page de chaque jeu de données affiche son statut, parce que cette liste change à mesure que les conditions sont validées.
- Programmes d’aide financière pour le radon : sous licence CC BY 4.0
- Règles sur le radon : sous licence CC BY 4.0
- Entreprises : sans licence ; tiré du répertoire du PNCR-C, conditions pas encore validées
- Certifications : sans licence ; tiré du répertoire du PNCR-C, conditions pas encore validées
- Appareils de mesure du radon : sans licence ; tiré des rapports du PNCR-C et des avis de Santé Canada, conditions pas encore validées
- Niveaux de radon : aucune licence et aucun téléchargement CSV ou JSON ; conditions pas encore validées
Le jeu de données sur les niveaux de radon reproduit les chiffres de l’enquête 2024 Cross-Canada Radon Survey tels qu’ils ont été publiés. Il n’a ni licence ni téléchargement tant que le groupe de travail de l’enquête ne donne pas sa permission par écrit.
Un jeu de données sous licence affiche un avis CC BY 4.0 à côté de ses téléchargements. Un jeu de données non validé n’affiche aucun avis. Voyez les chiffres de l’enquête et pourquoi ils n’ont pas encore de téléchargement.
La licence couvre les données, et nos textes et notre conception graphique restent protégés par le droit d’auteur
La licence couvre les données des jeux de données sous licence. Les textes, les graphiques et la conception des pages du site restent protégés par le droit d’auteur, comme le précisent les conditions d’utilisation du site et de ses fiches. Les publications gouvernementales, les normes et les rapports d’enquête restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Cela comprend la condition de l’enquête pancanadienne voulant que ses chiffres et ses tableaux ne soient pas modifiés.